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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 30
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Texte complet
30. L’audience est tenue à huis clos, sauf si le comité juge, à la demande de l’ingénieur, qu’il est d’intérêt public qu’elle ne le soit pas.
D. 1054-91, a. 30.
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